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On a tendance à penser que le permis de construire porte uniquement sur la construction de maisons individuelles. Or, faire une demande de permis de construire peut aussi être obligatoire pour certains projets, plus courants.
Nous allons voir dans cet article 4 aménagements que l’on retrouve dans nos jardins, et qui peuvent être concernés par cette démarche. Mais avant, commençons par vous en dire plus sur le permis de construire (PC).
Le permis de construire en quelques mots
Premièrement, il est important de noter qu’un permis de construire est une autorisation d’urbanisme.
Comme d’autres autorisations d’urbanisme (la déclaration préalable, le permis d’aménager ou le permis de démolir), un PC se demande avant de débuter les travaux. Cette démarche, administrative et obligatoire, sert principalement à ce que le service urbanisme puisse évaluer (grâce au dossier que vous fournirez) l’impact de vos travaux. Et ce, sur votre terrain, son environnement et plus globalement, sur la commune.
Ensuite, c’est la mairie de ladite commune qui décidera, après l’instruction du dossier, de vous donner ou non l’autorisation.
Bon à savoir. Vous pouvez vous renseigner sur la règlementation des projets en consultant le Code de l’urbanisme. D’autre part, vous pouvez vous informer sur les règles qui entourent votre parcelle en consultant les documents d’urbanisme en vigueur. En effet, il se peut que votre commune soit soumise à un Plan Local d’Urbanisme – PLU (le document le plus courant), un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – PSMV, un Plan de Prévention des Risques d’Inondations – PPRI… Contactez votre commune pour en savoir plus.
Maintenant, voyons quels projets dans nos jardins peuvent être soumis à cette démarche administrative.
4 projets soumis au permis de construire
La pergola
Une pergola est une construction légère, placée en extérieur, dont le but premier est d’offrir un espace protégé du soleil. Il existe des pergolas autoportées (indépendantes de la construction déjà existante), adossées au bâtiment existant (votre maison) et démontables (moins de 3 mois d’installation par an).
Vous devez demander un permis de construire pour installer votre pergola si :
- La pergola est autoportée et a une emprise au sol supérieure à 20 m²;
- Le terrain n’est pas concerné par un PLU. La pergola adossée possède une emprise au sol supérieure à 20 m²;
- Votre terrain est concerné par le PLU de votre commune. La pergola adossée est pourvue d’une emprise au sol supérieure à 40 m².
L’abri de jardin
Ensuite, évoquons l’abri de jardin. Très prisé dans nos jardins, un abri de jardin est un local de stockage ou de rangement, clos et couvert.
Mais avant de l’installer sur votre terrain, vous devrez vous informer sur la règlementation d’un abri de jardin. En effet, vous devrez demander un permis de construire si :
- La surface de l’abri de jardin est de plus de 20 m².
Les piscines
Qu’en est-il du projet phare de nos extérieurs, les piscines ? Que ce soit pour une piscine hors-sol, semi-enterrée ou complètement enterrée, les règles sont les mêmes :
- Réaliser une piscine de plus de 100 m² demande un permis de construire ;
- Une piscine dont le bassin a une surface inférieure ou égale à 100 m² et qui a une couverture (fixe ou mobile), d’une hauteur au-dessus du sol de plus de 1.80 m, exige une demande de permis de construire.
Une terrasse
Premièrement, sachez que le Code de l’urbanisme ne soumet pas à autorisation les terrasses de plain-pied, hors secteur protégé. Vous devrez demander un PC si le projet terrasse que vous avez (qu’elle soit couverte ou non), correspond aux caractéristiques suivantes :
- Votre parcelle n’est pas concernée par un PLU dans votre commune. La terrasse est surélevée(environ plus de 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel) et fait plus de 20 m² ;
- Il existe un PLU dans votre commune et votre parcelle se trouve dans la zone réglementée. La terrasse est surélevée(environ plus de 60 cm de surélévation par rapport au terrain naturel) et fait plus de 40 m².
Pour les toits-terrasses et/ou les balcons-terrasses les règles diffèrent selon la complexité des projets et les communes. Interrogez directement les services de la ville pour en savoir plus.
Enfin, quoi qu’il en soit, peut importe la nature et les caractéristiques de vos projets maison, pensez à vous renseigner avant de commencer les travaux !