Tout savoir sur la réglementation concernant votre abri de jardin

Votre jardin vous semble bien vide et vous souhaitez y installer un abri de jardin un peu spécifique, pour vos outils et autres choses à stocker ? Ou bien vous venez tout juste de le faire. Savez-vous qu’il existe une réglementation spécifique pour ce type de cabanes ? On vous en dit plus.

 

Les abris de jardin sont-ils autorisés ?

 

La réponse est oui, bien sûr. Toutes les personnes disposant d’un jardin peuvent avoir un abri de jardin. Mais pour savoir s’il vous faut faire la demande auprès de votre mairie ou plutôt demander un permis de construire dans certains cas, c’est la superficie qui va compter. En matière de réglementation, on s’intéresse à la fois à l’emprise au sol, soit la totalité de la surface de l’abri, en comptant tous les débords et surplombs, et à la surface plancher (la superficie totale au sol, sans compter les murs).

 

Mon abri fait moins de 5 m2

C’est le cas le plus simple à traiter, pour le législateur et pour l’usager : si vous disposez d’un abri de jardin de moins de 5 m² et moins d’1,80 mètres de hauteur sous plafond, vous n’êtes pas concerné par une quelconque démarche auprès de votre mairie. La législation est donc de votre côté.

Mon abri fait entre 5 m et 20 m2

Là, les choses se compliquent un petit peu. La surface plancher à respecter pour s’installer sans permis de construire est comprise entre 5 et 20 m². Et pour installer votre abri de jardin, il vous faudra une autorisation de votre mairie. Pour cela, vous devrez en passer par l’étape déclaration préalable aux travaux.

Ce document, un formulaire Cerfa que l’on peut se procurer en mairie ou auprès de la préfecture, concerne la construction d’annexes au logement qui ne passent pas par un permis de construire. On dépose cette déclaration en mairie, mairie qui nous autorise ou pas à déposer l’abri de jardin.

La réponse intervient environ un mois après la demande. Un appel est possible en cas de refus.

Et au-delà des 20 m²

Si en dessous de 20 m², une autorisation de votre mairie sous forme de demande préalable aux travaux pouvait suffire, passé cette superficie, le permis de construire s’impose. Les démarches sont à faire auprès d’une mairie.

Le plus généralement, les particuliers se tournent vers les modèles à la superficie inférieure à 20 m², pour éviter la procédure, qui dure quelques mois et doit être renouvelée tous les trois ans.

 

Quand est-il de la taxe d’aménagement ?

C’est souvent une surprise pour les particuliers… Depuis 2012, il existe une taxe d’aménagement applicable à ces petites constructions, annexes de l’habitation principale. On l’appelle le plus souvent “taxe des abris de jardin”. C’est la même chose pour les vérandas ou les piscines par exemple.

Une taxe pour qui ?

Qui est concerné ? A priori toutes les personnes qui disposent d’un abri de jardin. Pour cette taxe, on ne regarde pas les conditions de construction, les revenus de la personne, les impôts déjà payés ou le nombre de membres de la famille. En dessous de 1500 €, on doit payer en une seule fois. Au-dessus, on peut régler en deux fois la somme totale.

Pour les abris de jardin de moins de 5m²

Pour les abris de moins de 5 m², c’est l’exonération, comme pour la déclaration en mairie. Pour ces constructions, qui doivent aussi justifier d’une hauteur sous plafond de moins de 1,80 m, rien à voir avec les finances publiques.

Propriétaires d’une telle cabane, vous échappez donc à l’administration fiscale. Ces deux avantages et une réglementation moins dure que pour les modèles plus grands en fond les cabanes de jardin idéale et les plus prisées par les bricoleurs.

Pour ceux qui ne paient pas la taxe, une majorité et des pénalités vous seront appliquées.

Pour les abris de jardin de plus de  5m²

Quel montant ? Supérieurs à 5 m², les abris sont soumis à la taxe d’aménagement.

Son montant est calculé en fonction de la surface taxable. On prend la valeur forfaitaire, qu’on multiplie par le nombre de mètres carré taxables. Puis on applique et on multiplie par le taux fixé par la collectivité territoriale.

abri de jardin

A savoir que ce taux est réparti entre part communale, départementale et régionale et que d’une ville à l’autre, d’un département à l’autre, le montant diverge selon la surface plancher. Un simulateur en ligne existe pour connaître le montant exact de cette taxe, et ainsi vous permettre d’anticiper.

Auteur de l’article : terredinfostv

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