Les ressortissants français souhaitant effectuer un séjour d’affaires, touristique ou de transit de moins de 90 jours aux États-Unis sont exemptés de demande de visa, mais doivent faire une demande d’ESTA. S’il est désormais obligatoire de renseigner ses identifiants de réseaux sociaux pour obtenir un visa, qu’en est-il de l’ESTA ?
Une obligation dans le cadre d’une demande de visa
Depuis le 1er juin 2019, toutes les personnes demandant un visa pour les États-Unis doivent communiquer leurs noms d’utilisateurs, à savoir leurs identifiants, rattachés aux différents réseaux sociaux sur lesquels ils sont actifs. Sont notamment concernés Facebook, Instagram, Reddit, Vine, LinkedIn, Twitter, Flickr, Tumblr ou encore YouTube.
Cette obligation s’applique à tous les comptes utilisés au cours des 5 années qui précèdent la demande de visa, quel que le soit le motif du voyage, qu’il s’agisse d’une mobilité internationale proposée par Pôle Emploi ou d’un séjour touristique de plus de 90 jours.
Autre formalité obligatoire : les personnes demandant un visa à l’administration américaine doivent également communiquer toutes les adresses mail et tous les numéros de téléphone utilisés au cours des 5 années passées.
Cette mesure, proposée dès le mois de mars 2018, vise à renforcer la sécurité nationale des États-Unis et à permettre des contrôles approfondis sur les voyageurs prévoyant d’entrer sur le territoire. À l’heure actuelle, il n’est pas demandé de communiquer les mots de passe de ses comptes, ce qui signifie que l’administration n’aura accès qu’aux données publiques.
Identifiants de réseaux sociaux : une information facultative pour les demandes d’ESTA
Contrairement aux demandes de visa, les demandes d’ESTA ne sont pas soumises à l’obligation de renseignement des identifiants de réseaux sociaux. Sur le formulaire en ligne, la mention « facultatif » est bien précisée dans la rubrique consacrée aux réseaux sociaux. Par conséquent, chacun est libre de renseigner ou non ces informations.
Pour autant, s’expose-t-on à un risque de refus de délivrance de l’ESTA en ne répondant pas à ces questions ?
Le Département de la sécurité intérieure (DHS, pour « Department of Homeland Security ») et le Service des douanes et de la protection des frontières (CPB, « Customs and Border Protection ») des États-Unis ont formulé la réponse suivante : « Le formulaire de demande d’ESTA indique que la question des réseaux sociaux est optionnelle. Si un requérant choisit de ne pas répondre aux questions concernant les réseaux sociaux, la demande d’ESTA peut malgré tout être envoyée avec succès, et l’individu ne sera pas pénalisé ».
Il est donc tout à fait possible de choisir de ne pas renseigner ses réseaux sociaux sans pour autant essuyer un refus de délivrance de l’ESTA.
En revanche, dans le cadre d’une demande de visa, cocher la case « none » (« aucun ») pour ne pas dévoiler ses identifiants de comptes est considéré comme une dissimulation, à moins bien sûr de ne réellement disposer d’aucun compte. Toute dissimulation est susceptible de conduire à une invalidation de la demande de visa.
Une surveillance contestée par plusieurs ONG
Cette surveillance du comportement des demandeurs de visas sur les réseaux sociaux a été envisagée suite à la fusillade de San Bernardino, le 2 décembre 2015 en Californie.
Menée au nom de Daech sans que l’organisation terroriste ne l’ait par la suite formellement revendiquée, cette attaque a mis en lumière certains manquements au sein des agences fédérales. Les individus, présents et actifs sur les réseaux sociaux, auraient pu faire l’objet d’une surveillance en amont.
4 mois seulement après cet attentat, l’administration américaine avait mis en place plusieurs projets pilotes dédiés à la surveillance sur les réseaux sociaux des demandeurs de visas. Toutefois, plusieurs ONG de défense des libertés individuelles, notamment l’American Civil Liberties Union (ACLU), ont mis en garde contre les risques de dérives sécuritaires et les éventuelles atteintes à la liberté d’expression.
Des contrôles qui ne se limitent pas aux déclarations
Que vous fassiez une demande de visa ou d’ESTA, mieux vaut ne pas tenter de dissimuler votre présence sur les réseaux sociaux. Dans le cas de l’ESTA, il est préférable de ne pas répondre, la question étant facultative, plutôt que d’affirmer ne posséder aucun compte si cette déclaration est fausse.
En effet, les autorités américaines sont tout à fait habilitées à mener des contrôles plus poussés. Elles ne se contentent pas des déclarations des demandeurs, et possèdent leurs propres algorithmes pour vérifier les informations renseignées sur les formulaires.
De plus, jusqu’à son arrivée sur le territoire américain, un voyageur est tout à fait susceptible d’être questionné par les autorités, qu’il s’agisse du Département de la sécurité intérieure ou du Service des douanes. Son téléphone et / ou son ordinateur portable peuvent légalement être inspectés.
Dans le cas d’une demande de visa, il est donc grandement conseillé de répondre honnêtement et de renseigner ses réseaux sociaux, tandis que pour une demande d’ESTA, il n’est pas préjudiciable de ne pas répondre à cette question optionnelle.