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Il y a des questions pratiques dont on oublie l’importance bien que celles-ci paraissent dérisoires à première vue, notamment dans des circonstances exceptionnelles comme un déménagement. Peu connaissent la loi pour les plaques de boîte aux lettres, c’est pourtant une obligation depuis 1979 de mettre une plaque visible sur votre boite, date à partir de laquelle les boîtes aux lettres ont été soumises à cette loi de normalisation, qui inclut l’identification obligatoire du locataire du logement. Mais cette obligation a un coût qui doit bien évidemment être supporté par quelqu’un. La question est de savoir par qui ?
Une plaque de boite aux lettres est-elle obligatoire?
Concernant le locataire, celui-ci a l’obligation de faire figurer une plaque sur la boîte aux lettres de son logement, car le locataire engage sa responsabilité civile personnelle sur l’occupation du lieu. Sur la boîte aux lettres, il est obligatoire de faire figurer le nom de famille, en revanche le prénom est tout à fait facultatif. Au passage, il est préférable de laisser toute de même votre prénom pour augmenter ainsi vos chances de voir arriver votre courrier à bonne destination.
Lorsque l’on est en plein déménagement, on a d’autres choses à voir en tête que la plaque de boîte aux lettres. Les procédures peuvent différer selon le type de logement que vous occupez ; s’agissant d’une copropriété, il vous est dans l’obligation de vous plier aux règles du syndicat de la copropriété et d’adopter une plaque identique à l’ensemble des occupants de la copropriété. Nous vous conseillons d’accepter le règlement syndical à votre entrée dans les lieux, car il serait dommage de partir de si mauvais pied en se mettant à dos le syndicat de la copropriété, surtout pour une question d’esthétique et de formalités administratives !
Si vous n’avez pas de restriction sur le format de votre plaque vous pouvez commandez votre plaque de boite aux lettres et choisir un format de plaque qui vous convient le mieux.
Contactez votre propriétaire !
Dans le cas vous êtes locataire, la question qui se pose est de savoir qui doit payer la fameuse plaque de boîte aux lettres ? Sur ce point, il n’y a pas de règles spécifiques ni d’obligation particulière, c’est au cas par cas, et dépend en grande partie de la volonté de votre propriétaire et de la copropriété. Il est tout à fait possible que l’achat et la livraison de la nouvelle plaque de boîtes aux lettres soient inclus dans vos charges, auquel cas, il faut bien demander confirmation à votre propriétaire.
Si votre propriétaire n’est pas capable de vous donner des informations précises à ce sujet, vous pouvez également contacter la régie ou l’agence immobilière par laquelle vous êtes passés pour la signature du bail. Si le coût de la plaque de boite aux lettres n’est pas pris en charge, elle vous sera très certainement facturée par le propriétaire, si celui-ci veut s’assurer qu’elle respecte un certain nombre de critères.
Plaque et bail de location
D’autres événements exceptionnels peuvent vous amener à changer votre plaque comme une déclaration de société. Pour ce faire, il faut impérativement l’accord de votre propriétaire. Si le bail que vous avez signé avec votre propriétaire ne contient pas de clause spécifique interdisant l’utilisation de votre logement à titre d’activité commerciale, c’est-à-dire à utiliser votre bail de location à titre de résidence principale comme un bail commercial, alors vous pouvez modifier votre plaque, mais tout en respectant un certain nombre de critères. Si vous ajoutez un nom commercial à votre plaque, vous devez également garder le même format de plaque de boîte aux lettres d’origine, mais cette règle ne dépend que du bon vouloir de votre propriétaire et de la substance de votre bail. Relisez-le avant de tenter quoique ce soit !